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Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247169023

Le Code des procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires, l’ensemble étant notamment à jours des : – loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; – décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile ; – décret du 6 mai 2017 relatif à l’état civil ; – décret du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurale relatives aux juridictions du travail ; – décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; – décrets du 28 décembre 1016 relatifs, d’une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d’autre part, à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales ; – décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale ; – décret 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d’instance ont été intégralement refondues.



















































































































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